Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'homologation et de contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'homologation et de contrôle technique des véhicules transportant des marchandises dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 14 : Contrôles des véhicules pour le transport de marchandises dangereuses
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 14