JORF n°0137 du 15 juin 2013

Article 2

Article 2

Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».


Historique des versions

Version 1

Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».