Article 2
Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».
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Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».
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Au dixième alinéa du 1.1 de l'article 6-2, entre le chiffre : « 1 » et les mots : « pour les aérosols ne présentant pas de risque de toxicité ; », il est inséré le mot : « litre ».