Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 6-2

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Modification des règles de transport d'échantillons de matières dangereuses

Résumé. Les règles pour transporter des échantillons de matières dangereuses sont précisées, avec des limites de quantité et des conditions d'emballage strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. 6-2 → Version 2
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 6-2

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