En vigueur depuis le 16 juin 2013
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport d'échantillons de matières dangereuses) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.