Arrêté du 30 mai 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport d'échantillons de matières dangereuses) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2013

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le transport de marchandises dangereuses sur les routes.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de transport d'échantillons de matières dangereuses) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2013

Source : Légifrance