En vigueur depuis le 2 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur des fonctions spécifiques
Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques dans les ministères économiques et financiers qui sont prises en compte pour certaines règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.