Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2013

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Publication d'un arrêté sur des fonctions spécifiques

Résumé. Un arrêté précise les fonctions spécifiques dans les ministères économiques et financiers qui sont prises en compte pour certaines règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juin 2013

Source : Légifrance