En vigueur depuis le 13 juin 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels
L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 est annulée et remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.