Arrêté du 30 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 est annulée et remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Modification des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans un répertoire national.

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 est annulée et remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance