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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique
Résumé. L'arrêté du 30 mai 2012 fixe le nombre de sièges pour les représentants des personnels au comité technique de proximité dans un service central de réseau, avec des sièges attribués à différentes organisations syndicales.
Les sièges des représentants des personnels au comité technique de proximité de service central de réseau sont attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
|---|---|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| USAC-CGT | 4 | 4 |
| SNICAC-SNNA-SNPACM-FO | 4 | 4 |
| SPAC-CFDT | 2 | 2 |