Arrêté du 30 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2011

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Exécution de l'arrêté par les autorités policières

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2011 charge le directeur général de la police nationale et le préfet de police d'en assurer l'exécution.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Source : Légifrance