JORF n°0138 du 16 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 48-162 du 28 janvier 1948 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1755 du 30 décembre 2009 modifiant la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et les sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

Article 1

I. ― Sont supprimées à compter du 1er juillet 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

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Article 2

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2011.

Gérard Longuet