JORF n°0138 du 16 juin 2011

Article 1

I. ― Sont supprimées à compter du 1er juillet 2011 :
1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux ;
2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille ;
3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon ;
4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes.
II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. ― Sont supprimées à compter du 1er juillet 2011 :

1° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux ;

2° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille ;

3° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon ;

4° La direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes.

II. ― Les activités de ces services relatives aux pensions et au contentieux des pensions sont transférées, à la même date, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.