Arrêté du 30 mai 2011

Article 5

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Article 5

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres : le directeur général du travail ou son représentant, le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, une personnalité qualifiée ainsi qu'un universitaire et un membre du corps de l'inspection du travail. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres de la commission de sélection sont nommés par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Sélection des candidats pour une classe préparatoire

Résumé. Un groupe de cinq personnes choisit les étudiants pour une classe préparatoire, en tenant compte de leur situation financière et de leurs résultats scolaires.

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres : le directeur général du travail ou son représentant, le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant, une personnalité qualifiée ainsi qu'un universitaire et un membre du corps de l'inspection du travail. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les membres de la commission de sélection sont nommés par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance