JORF n°0132 du 8 juin 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 mai 2011 :
Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Daniel PLOIX, en remplacement de Mme Valérie CORMAN.
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Valérie CORMAN, en remplacement de M. Jean-Luc COULON.

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Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 mai 2011 :

Est désigné en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Daniel PLOIX, en remplacement de Mme Valérie CORMAN.

Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Valérie CORMAN, en remplacement de M. Jean-Luc COULON.