Article 6
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède en début de campagne à la répartition par espèces puis au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en cours de campagne en respectant l'enveloppe initiale accordée.
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