JORF n°0132 du 8 juin 2011

Article 6

Article 6

Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède en début de campagne à la répartition par espèces puis au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en cours de campagne en respectant l'enveloppe initiale accordée.


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Version 1

Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède en début de campagne à la répartition par espèces puis au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en cours de campagne en respectant l'enveloppe initiale accordée.