JORF n°0132 du 8 juin 2011

Article 5

Article 5

L'aide à l'importation d'animaux vivants est plafonnée à 80 % du coût de transport aérien ou maritime, quelles que soient l'espèce, la provenance ou la destination.


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Version 1

L'aide à l'importation d'animaux vivants est plafonnée à 80 % du coût de transport aérien ou maritime, quelles que soient l'espèce, la provenance ou la destination.