Arrêté du 30 mai 2011

Article 15

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Article 15

Le président du bureau de vote, en présence des membres du bureau et du comité technique d'organisation et de l'expert, constate la bonne clôture des urnes à l'heure prévue.

A la clôture des scrutins, le contenu des urnes électroniques, les listes d'émargement et les états courants générés par le système de vote électronique sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs.

Le président du bureau de vote consigne au procès-verbal l'heure de clôture des scrutins en présence des membres du bureau, du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.
Le bureau de vote vérifie le scellement des urnes et des listes d'émargement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert avant de procéder au dépouillement.

Les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert. Cette opération nécessite l'utilisation d'au moins deux des trois clés de déchiffrement mentionnées à l'article 11 (Règles pour le vote électronique) du présent arrêté.

Le bureau de vote procède aux vérifications liées au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

La procédure de dépouillement des votes enregistrés doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Le président du bureau de vote, en présence des membres du bureau et du comité technique d'organisation et de l'expert, constate la bonne clôture des urnes à l'heure prévue.

A la clôture des scrutins, le contenu des urnes électroniques, les listes d'émargement et les états courants générés par le système de vote électronique sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs.

Le président du bureau de vote consigne au procès-verbal l'heure de clôture des scrutins en présence des membres du bureau, du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.
Le bureau de vote vérifie le scellement des urnes et des listes d'émargement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert avant de procéder au dépouillement.

Les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert. Cette opération nécessite l'utilisation d'au moins deux des trois clés de déchiffrement mentionnées à l'article 11 (Règles pour le vote électronique) du présent arrêté.

Le bureau de vote procède aux vérifications liées au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

La procédure de dépouillement des votes enregistrés doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 24 janvier 2018

En résumé. L'article précise désormais la procédure de clôture des urnes et modifie le numéro d'article référencé pour les clés de déchiffrement, passant de l'article 13 à l'article 11.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance