Arrêté du 30 mai 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.

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Rôle des ambassadeurs dans la gestion budgétaire

Résumé. Les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal gèrent les budgets des attachés douaniers dans ces pays.

En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.

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