JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 1

Article 1

En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 1er du décret n° 79-433 du 1er juin 1979 susvisé, les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal sont ordonnateurs secondaires pour les recettes et les dépenses relatives aux budgets des attachés douaniers dans ces pays.