Arrêté du 30 mai 2008

Article 3

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Article 3

Les délégataires visés à l'article 2 (Délégation de signature pour les ambassadeurs) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.

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Délégation de signature dans les services diplomatiques

Résumé. Les personnes autorisées à signer pour les ambassadeurs de France au Venezuela et au Portugal peuvent elles-mêmes déléguer cette signature à d'autres fonctionnaires.

Les délégataires visés à l'article 2 (Délégation de signature pour les ambassadeurs) peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.

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