Arrêté du 30 mai 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.

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En vigueur depuis le 13 juin 2007

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.

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