En vigueur depuis le 13 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.
Arrêté du 30 mai 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.
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En vigueur depuis le 13 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à chacune des commissions administratives précitées.
En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2007
Source : Légifrance