JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 2

Article 2

I. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 :
- un nombre maximum de 16 448 769 actions cédées par l'Etat et résultant de l'augmentation du capital d'Aéroports de Paris visées à l'article 1er fera l'objet d'une offre à prix ouvert auprès du public en France, conduite par un syndicat d'établissements financiers ;
- ce nombre pourra être porté à un nombre maximum de 18 916 084 actions, en cas de mise en oeuvre de la faculté d'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat prévue à l'article 5 ci-après.
II. - Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes physiques de nationalité française ou résidentes en France ou ressortissantes de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen seront servies intégralement jusqu'à concurrence de 2 000 euros. Dans le cadre de cette priorité, les demandes ayant fait l'objet d'une réservation seront servies soit intégralement, soit deux fois mieux au moins que celles portant sur un nombre identique de titres et n'ayant pas fait l'objet d'une réservation.
Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé, dans le respect de l'allocation préférentielle des demandes ayant fait l'objet d'une réservation.
Les demandes devront porter sur un minimum de 200 euros.
III. - Les actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert seront prélevées par priorité sur les actions nouvelles émises par Aéroports de Paris.


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Version 1

I. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 :

- un nombre maximum de 16 448 769 actions cédées par l'Etat et résultant de l'augmentation du capital d'Aéroports de Paris visées à l'article 1er fera l'objet d'une offre à prix ouvert auprès du public en France, conduite par un syndicat d'établissements financiers ;

- ce nombre pourra être porté à un nombre maximum de 18 916 084 actions, en cas de mise en oeuvre de la faculté d'augmentation du nombre d'actions cédées par l'Etat prévue à l'article 5 ci-après.

II. - Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes physiques de nationalité française ou résidentes en France ou ressortissantes de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen seront servies intégralement jusqu'à concurrence de 2 000 euros. Dans le cadre de cette priorité, les demandes ayant fait l'objet d'une réservation seront servies soit intégralement, soit deux fois mieux au moins que celles portant sur un nombre identique de titres et n'ayant pas fait l'objet d'une réservation.

Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé, dans le respect de l'allocation préférentielle des demandes ayant fait l'objet d'une réservation.

Les demandes devront porter sur un minimum de 200 euros.

III. - Les actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert seront prélevées par priorité sur les actions nouvelles émises par Aéroports de Paris.