(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-636.

Sénat :

Propositions de loi n° 483 et n° 511 (2004-2005) ;

Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 28 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 27 octobre 2005.

Assemblée nationale :

Proposition de loi adoptée n° 2625 ;

Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2929 ;

Discussion et adoption le 5 avril 2006.

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 299 (2005-2006) ;

Rapport de M. Jean-Claude Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 339 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 18 mai 2006.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob