JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 1

Article 1

Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Aéroports de Paris s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 6 ci-dessous par :
- la cession d'un nombre maximum d'actions de la société détenues par l'Etat de 10 669 449, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions de 1 762 368, dans les conditions prévues au premier alinéa du paragraphe II de l'article 3 ;
- l'émission par Aéroports de Paris dans le cadre d'une augmentation de capital d'un nombre maximum d'actions nouvelles de 12 828 793, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions nouvelles de 1 762 368, dans les conditions prévues au premier alinéa du paragraphe II de l'article 3 ;
- et la cession d'un nombre maximum d'actions détenues par l'Etat de 2 610 915, dans le cadre de l'offre réservée aux salariés mentionnée à l'article 4, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions de 391 638, dans les conditions prévues au paragraphe I de l'article 4.
Le nombre total d'actions de la société cédées par l'Etat dans le cadre du présent article pourra être augmenté d'un nombre maximum de 4 503 829 actions selon les modalités fixées à l'article 5.


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Version 1

Le transfert au secteur privé d'une partie du capital de la société Aéroports de Paris s'effectuera selon les modalités prévues aux articles 2 à 6 ci-dessous par :

- la cession d'un nombre maximum d'actions de la société détenues par l'Etat de 10 669 449, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions de 1 762 368, dans les conditions prévues au premier alinéa du paragraphe II de l'article 3 ;

- l'émission par Aéroports de Paris dans le cadre d'une augmentation de capital d'un nombre maximum d'actions nouvelles de 12 828 793, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions nouvelles de 1 762 368, dans les conditions prévues au premier alinéa du paragraphe II de l'article 3 ;

- et la cession d'un nombre maximum d'actions détenues par l'Etat de 2 610 915, dans le cadre de l'offre réservée aux salariés mentionnée à l'article 4, augmenté le cas échéant d'un nombre maximum d'actions de 391 638, dans les conditions prévues au paragraphe I de l'article 4.

Le nombre total d'actions de la société cédées par l'Etat dans le cadre du présent article pourra être augmenté d'un nombre maximum de 4 503 829 actions selon les modalités fixées à l'article 5.