JORF n°153 du 4 juillet 2006

Article 1

Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :

« Département des Pyrénées-Orientales

« 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.
« 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »


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Version 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé est complétée par :

« Département des Pyrénées-Orientales

« 1° Lacs de retenue des Bouillouses, de Matemale, du Puyvalador, du Lanoux et du Passet.

« 2° Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 000 mètres. »