Article 7
Abrogé depuis le 2023-12-31 par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 9 (V)
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
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