JORF n°127 du 2 juin 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Bill, domicilié lieudit En Pre Perras, 70440 Servance.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.