JORF n° 127 du 2 juin 2005

Décret du 1er juin 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 1er juin 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services de proximité et vie locale » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des équipements industriels " et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.

Arrêté du 6 mai 2005 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l'exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 30 mai 2005 relatif à une régie d'avances

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 avril 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2005)

Arrêté du 30 mai 2005 portant création d'une zone de protection de biotope en vue du déclassement partiel de la réserve naturelle de la baie de la Canche

Arrêté du 30 mai 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord départemental (Isère) à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté du 1er juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er juin 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 mai 2005 modifiant l'arrêté du 7 avril 2005 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2004 le diplôme de « qualification en physique radiologique et médicale »

Arrêté du 30 mai 2005 portant intégration (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur des techniques de l'agriculture, spécialité aménagement paysager de l'espace, de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille