Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2005

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2005 :
Mlle Vinai (Laurence, Nathalie, Annie) et Mlle Figarol (Huguette, Géraldine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Solliès-Pont (Var).
Les retraits de M. Husson (Pierre, Marcel, Albert) et de M. Bru (André, Jean-Marie, Cyprien, Alfred), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Husson, André Bru, Jean Chrétien et Alban Bindelli, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Chrétien, Alban Bindelli, Laurence Vinai et Huguette Figarol, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 mai 2005