Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2005

modifiant l'arrêté du 7 avril 2005 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 30 mai 2005, l'arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées (2e section) », lire : « M. Sornat (Claude), contrôleur général des armées ».

Arrêté du 30 mai 2005