Article 3
Abrogé depuis le 2023-12-31 par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 9 (V)
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
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