JORF n°127 du 2 juin 2005

Article 10

Article 10

La dernière session d'examen de l'option A : " systèmes mécaniques automatisés " du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'option A de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 juin 2005

Abrogé le dimanche 31 décembre 2023

La dernière session d'examen de l'option A : " systèmes mécaniques automatisés " du baccalauréat professionnel spécialité " maintenance des systèmes mécaniques automatisés " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'option A de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogée.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.