JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 2

Article 2

Cette commission comprend :
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :
- pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;
- pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.


Historique des versions

Version 1

Cette commission comprend :

- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;

- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :

- pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;

- pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.