Arrêté du 30 mai 2005

Article 2

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Article 2

Cette commission comprend :
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :

  • pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;
  • pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

Cette commission comprend :
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration (appartenant à un corps classé dans la catégorie A) ;
- quatre représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel, à savoir :

  • pour la catégorie des pilotes d'hélicoptère : deux titulaires, deux suppléants ;
  • pour la catégorie des mécaniciens opérateurs de bord : deux titulaires, deux suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance