Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur chargé du personnel une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens régis par le décret du 30 mai 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

Il est créé auprès du directeur chargé du personnel une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens régis par le décret du 30 mai 2005 susvisé.

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