Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

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Article 3

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est de :
a) Pour les pilotes d'hélicoptères : 43 ans ;
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord : 43 ans.
Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation temporaire à ces limites d'âge en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

La limite d'âge pour être recruté comme personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est de :
a) Pour les pilotes d'hélicoptères : 43 ans ;
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord : 43 ans.
Le ministre chargé de l'intérieur peut accorder une dérogation temporaire à ces limites d'âge en raison de circonstances particulières, ayant trait notamment à l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance