Arrêté du 30 mai 2005

Article 2

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Article 2

En application du II de l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, l'engagement des personnels navigants contractuels est confirmé par écrit si les intéressés ont obtenu :
a) Pour les pilotes d'hélicoptères : la qualification secours, sauvetage et sécurité de premier degré ;
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord : la qualification secours sauvetage et l'une des qualifications suivantes : montagne, mer.
Les qualifications susmentionnées sont définies dans les consignes permanentes d'entraînement et de contrôle du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sont délivrées par le ministre chargé de l'intérieur.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

En application du II de l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, l'engagement des personnels navigants contractuels est confirmé par écrit si les intéressés ont obtenu :
a) Pour les pilotes d'hélicoptères : la qualification secours, sauvetage et sécurité de premier degré ;
b) Pour les mécaniciens opérateurs de bord : la qualification secours sauvetage et l'une des qualifications suivantes : montagne, mer.
Les qualifications susmentionnées sont définies dans les consignes permanentes d'entraînement et de contrôle du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile et sont délivrées par le ministre chargé de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance