En vigueur depuis le 1 juin 2005
Le montant total des indemnités annuelles perçues par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder l'équivalent de 240 indemnités journalières.
Arrêté du 30 mai 2005
Le montant total des indemnités annuelles perçues par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder l'équivalent de 240 indemnités journalières.
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En vigueur depuis le 1 juin 2005
Le montant total des indemnités annuelles perçues par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ne peut excéder l'équivalent de 240 indemnités journalières.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
Source : Légifrance