Créé le 1 juin 2005
L'arrêté du 6 décembre 1994 relatif au régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile déclarés inaptes est abrogé.
Arrêté du 30 mai 2005
Article 11
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005
L'arrêté du 6 décembre 1994 relatif au régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile déclarés inaptes est abrogé.