Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT), conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).

En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 122-12 et R. 122-13 du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.