Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT), conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 122-12 (Demande d'autorisation pour plusieurs projets touristiques) et R. 122-13 (Demande d'autorisation pour des unités touristiques nouvelles) du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.
Arrêté du 30 mai 2002
Article 5
Article 5
Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT), conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 122-12 (Demande d'autorisation pour plusieurs projets touristiques) et R. 122-13 (Demande d'autorisation pour des unités touristiques nouvelles) du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.
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