Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions du schéma directeur de l'agglomération toulousaine (SDAT), conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 122-12 (Demande d'autorisation pour plusieurs projets touristiques)Art. R.122-12Demande d'autorisation pour plusieurs projets touristiquesOn peut demander la permission de créer plusieurs projets touristiques en même temps dans certaines zones de montagne. et R. 122-13 (Demande d'autorisation pour des unités touristiques nouvelles)Art. R.122-13Demande d'autorisation pour des unités touristiques nouvellesPour créer une nouvelle zone touristique dans certaines communes, il faut demander l'autorisation au préfet. du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.