Arrêté du 30 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols (POS) des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne ; Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers ; Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde ; Gabarret dans les Landes, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme) et R. 123-25 (Publicité des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.

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Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols (POS) des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne ; Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers ; Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde ; Gabarret dans les Landes, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 123-24 (Publicité des décisions relatives au plan local d'urbanisme) et R. 123-25 (Publicité des actes d'urbanisme) du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.

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