Article 4
Le présent arrêté emporte approbation des nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols (POS) des communes d'Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Daux, Lévignac, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pradère-les-Bourguets en Haute-Garonne ; Aubiet, Auch, Cazaubon, Duran, Eauze, Gimont, L'Isle-Jourdain, Ordan-Larroque, Ségoufielle et Vic-Fezensac dans le Gers ; Bazas, Bernos-Beaulac, Coimères et Langon en Gironde ; Gabarret dans les Landes, conformément aux plans et documents annexés au présent arrêté (1).
En conséquence, il sera fait application des dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme relatives aux mesures de publicité et d'information.
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