JORF n°136 du 13 juin 1996

Art. 4. - Le choix des sujets appartient au jury dans le cadre du programme annexé au présent arrêté du concours ou de l'examen professionnel concerné.


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Art. 4. - Le choix des sujets appartient au jury dans le cadre du programme annexé au présent arrêté du concours ou de l'examen professionnel concerné.