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Arrêté du 24 avril 1981
FONCTIONS ET CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AVANCEMENT DES DIRECTEURS DE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
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APPLICATION DE L'ART. 42 DU DECRET 81389 DU 24-04-1981.
Arrêté du 24 avril 1981
Modifié parArrêté du 23 février 1989ARRETE