Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique), le nombre d'emplois offerts est fixé à 2 au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2026

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Accès des fonctionnaires handicapés à des postes spécifiques en 2026

Résumé. En 2026, deux postes d'ingénieurs civils de la défense seront réservés aux fonctionnaires handicapés.

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique), le nombre d'emplois offerts est fixé à 2 au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2026

Source : Légifrance