Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Annulation d'un arrêté sur les plantes fourragères

Résumé. Un ancien arrêté sur les règles pour inscrire des plantes fourragères et à gazon dans un catalogue officiel est annulé.

L'arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

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