En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les plantes fourragères
L'arrêté du 12 décembre 2019 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.