En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les plantes cultivées
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement sur les plantes fourragères et à gazon dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.