Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine d'urgence

Résumé. Un arrêté permet à plusieurs médecins d'exercer en France dans le domaine de la médecine d'urgence.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 27 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins en médecine d'urgence

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs médecins à exercer en France dans la spécialité médecine d'urgence.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », les personnes dont les noms suivent :
Mme ADADA (Saida), née le 6 octobre 1991 à Ain Témouchent (Algérie).
Mme BEN ABDELAZIZ (Meriem), née le 30 mai 1988 à Tunis (Tunisie).
Mme BEN KHALIFA (Malek), épouse TURKI, née le 3 juin 1994 à Bizerte (Tunisie).
M. BOUSSETTA (Belgacem), né le 20 août 1973 à Vienne (France).
M. DIOP (Ndiaye), né le 17 mars 1989 à Médina Gounass (Sénégal).
Mme DRIDI (Sahar), née le 29 juillet 1990 à Sfax (Tunisie).
M. HADDOUCHE (Moussa), né le 26 mars 1990 à Azazga (Algérie).
Mme HADHRI (Ameni), née le 1er janvier 1992 à Oueslatia (Tunisie).
Mme HAMDENI (Mayssa), née le 27 septembre 1991 à Le Kef (Tunisie).
Mme HAMZAOUI (Khaoula), née le 9 juillet 1992 à Tunis (Tunisie).
M. IDOLEKE (Akindélé André Mathieu), né le 20 septembre 1993 à Ikpinlè (Bénin).
Mme JEBALI (Amal), née le 28 août 1992 à Le Kef (Tunisie).
Mme JEMAI (Imen), née le 16 août 1981 à Beni Khedech (Tunisie).
Mme KARGOUGOU (Nonmtondo Nafissatou), née le 19 juillet 1987 à Ouagadougou (Burkina Faso).
M. KASSAB (Michel), né le 2 décembre 1993 à Sarba (Liban).
M. NDONGO (Arnaud Brice), né le 23 août 1981 à Bafoussam (Cameroun).
Mme NSIB (Dhouha), épouse BEN MECHLIA, née le 2 juin 1991 à Tunis (Tunisie).
Mme OUSSAIFI (Amal), née le 25 août 1992 à Tunis (Tunisie).
Mme SGHAIER (Ellee), née le 7 décembre 1993 à Al Ain (Emirats arabes unis).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. Guiraud

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2