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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le remboursement d'un médicament ophtalmique
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, modifiant les règles de remboursement pour un médicament contre la sécheresse oculaire.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.