En vigueur depuis le 11 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d’un arrêté antérieur
L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.