Arrêté du 30 juin 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 août 2025

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Changement d’un arrêté antérieur

Résumé. Le texte d’un arrêté datant d’avril‑2008 a été changé le trente‑six‑juin‑2009 selon ce qui était indiqué à son deuxième paragraphe.

L'arrêté du 20 juillet 2023 susvisé (Certification des diagnostiqueurs en performance énergétique) est modifié conformément aux dispositions précisées dans l'article 2 (Modification de l'annexe d'un arrêté) du présent arrêté.

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