JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 11

Article 11

L'article 13 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 5° et 11° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 6° Université de Montpellier Paul-Valéry :
« a) Institut des technosciences de l'information et de la communication ;
« 7° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut universitaire de la vigne et du vin. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est modifié ainsi que suit :

1° Au I, les 5° et 11° sont supprimés ;

2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :

« 6° Université de Montpellier Paul-Valéry :

« a) Institut des technosciences de l'information et de la communication ;

« 7° Université Bourgogne Europe :

« a) Institut universitaire de la vigne et du vin. »