Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur les instituts et écoles internes
Résumé. L’arrêté change une règle déjà existante qui concerne les établissements publics scientifiques ou culturels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 15 → Version 7
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 15