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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 12

Article 12

L'article 15 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 4°, 6°, 9° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 9° Université Bourgogne Europe ;
« 10° Université Marie et Louis Pasteur ;
« 11° Université de Brest. »

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Version 1

L'article 15 est modifié ainsi que suit :

1° Au I, le 4°, 6°, 9° sont supprimés ;

2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :

« 9° Université Bourgogne Europe ;

« 10° Université Marie et Louis Pasteur ;

« 11° Université de Brest. »