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Arrêté du 30 juin 2025

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de la période transitoire pour l'expérimentation ODYSIGHT

Résumé. L'arrêté prolonge de 5 mois, jusqu'au 30 septembre 2025, la période transitoire pour l'expérimentation ODYSIGHT dans le domaine de la santé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 (Autorisation de l'innovation ODYSIGHT) modifié relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels » ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 (Financement de projets innovants en santé pour 2025) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 30 juin 2025 ;

Vu le cahier des charges modifié de l'innovation « ODYSIGHT »,

Arrêtent :

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Prolongation de la période transitoire

Résumé. La période transitoire est prolongée de 5 mois, jusqu'au 30 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025
Article 1
Article 2