JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 30 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les montants de l'indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Il change l'article 1 d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Modification législative Arrêté Article 1 JORF

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020

Résumé Cet article indique que l'arrêté du 30 juin 2025 modifie l'article 1-1 de l'arrêté du 30 décembre 2020.
Mots-clés : arrêté modification réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2020 > > Art. 1-1 > >

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1 modifié

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2025.
Mots-clés : Entrée en vigueur Arrêté Date de prise d'effet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud