Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Résumé Un décret de juin 2023 dit quels syndicats peuvent choisir des représentants pour parler des accidents du travail et des maladies professionnelles et combien de sièges ils ont.
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIEGES| | |------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | FO | 3 | 3 | | CFDT | 2 | 2 | | CGT | 2 | 2 | | UNSA | 2 | 2 | | CGC/CFTC | 1 | 1 |
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