Arrêté du 30 juin 2023

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants
CGT 3 3
FO 2 2
CFDT 2 2
UNSA 2 2
CGC/ CFTC 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2023 · Dernière version le 3 août 2023

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Fixation des sièges des représentants du personnel

Résumé. Cet article dit combien de sièges chaque syndicat a dans une commission qui parle des accidents de travail et des maladies professionnelles.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants
CGT 3 3
FO 2 2
CFDT 2 2
UNSA 2 2
CGC/ CFTC 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 26 juillet 2023art. 1 : Répartition modifiée des sièges syndicaux dans une commission

En résumé. La CGT obtient désormais 3 sièges (titulaires et suppléants) au lieu de la FO, qui passe à 2 sièges.

En vigueur du dimanche 9 juillet 2023 au mercredi 2 août 2023

Source : Légifrance