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Arrêté du 30 juin 2023

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, notamment son article 4 ;

Vu les résultats du scrutin organisé du 1er au 8 décembre 2022 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier, à la commission consultative paritaire unifiée, à la commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux et à la commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux,

Arrête :

Article 1

Créé le 9 juillet 2023 · En vigueur depuis le 3 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des sièges des représentants du personnel

Résumé. Cet article dit combien de sièges chaque syndicat a dans une commission qui parle des accidents de travail et des maladies professionnelles.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission chargée de donner un avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixées comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIEGES
Titulaires Suppléants
CGT 3 3
FO 2 2
CFDT 2 2
UNSA 2 2
CGC/ CFTC 1 1

2 versions

Article 2

Créé le 9 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent nommer leurs représentants et leurs remplaçants dans un mois après la mise en application de cet arrêté

Les organisations syndicales citées à l'article 1er doivent désigner leurs représentants, titulaires et suppléants, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

1 version

Article 3

Créé le 9 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution

Résumé. Le directeur des ressources humaines des armées doit publier cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3